Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 29/03/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FrenchBasketballScouting.fr (FBS) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. FrenchBasketballScouting.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site FrenchBasketballScouting.fr est assurée par la société French Basketball Scouting, immatriculée sous le numéro SIRET 882 625 155 00016, dont le siège social est situé au 429 avenue de Paris, 83870 SIGNES / France. contact@frenchbasketballscouting.fr. Le Directeur de la publication est Denis CELER.

L’hébergeur du site FrenchBasketballScouting.fr est la Société RC Informatique, domiciliée au 21 Passage d'Allier, 03000 Moulins / France. rcinformatique03@gmail.com

ARTICLE 2 : Modes d'utilisations et Accès au site

ABONNEMENT AU SITE : Le site FrenchBasketballScouting permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des joueurs repérés par FBS ayant signés en France. Il permet à l'utilisateur payant, un accès H24 à l'ensemble des joueurs présentés sur le site (290€ l'année, renouvelable automatiquement en fin d'abonnement, si réglement CB). Le réglement peut se faire via CB, virement bancaire, ou paypal. Ce réglement est 100% sécurisé, assuré par la banque Crédit Agricole du Beausset, 4 Place Charles de Gaulle, 83330 Le Beausset, France. L’utilisateur payant a la possibilité de pouvoir rentrer en contact direct avec les joueurs, via ses réseaux sociaux ou son représentant.

Afin d'éviter qu'un seul abonnement ne serve à de multiples utilisateurs, un abonnement donne accés au site via uniquement deux connexions (téléphone, tablette ou ordinateur), il est donc important de bien choisir sur quels supports l'Utilisateur va utiliser FBS.

MISSION SCOUTING : Moyennant la somme de 490€, les clubs peuvent missionner FBS pour la recherche spécifique d'un joueur (890€ / 2 joueurs et 1290€ / 3 joueurs). FBS recherchera alors le ou les joueurs correspondants, au plus prés de la demande. Cette recherche commence dès lors que le réglement est validé. FBS garanti de fournir sous 72h à l'Utilisateur, une liste de 10 joueurs minimum par poste recherché. Ces joueurs peuvent provenir de la base de données FBS, mais également du réseau FBS. La prise de contact pour une mission scouting s'effectue dans un premier temps, uniquement par écrit, via le formulaire prévu à cet effet. Afin que cette recherche puisse être efficace, il est important que l'Utilisateur fournisse à FBS un maximum d'informations, via le formulaire prévu à cet effet. Statuts (Extra-communautaire, Bosman, Cotonou), poste, âge, taille, poids, spécificités techniques et caractéristiques de jeu, etc...).

Discrétion absolue garantie : FBS s'engage à garder secret le nom de ses clients et ne communique jamais, à qui que ce soit, le nom des coachs ou clubs qui les sollicitent.

FBS étant un site de scouts / d'éclaireurs, il n'a pas pour vocation de tenir à jour les statistiques des joueurs présentés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@frenchbasketballscouting.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site FrenchBasketballScouting.fr aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de FrenchBasketballScouting. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@frenchbasketballscouting.fr.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque French Basketball Scouting est une marque déposée à l’INPI par Denis CELER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site (indiquer le nom du site) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site FrenchBasketballScouting.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et Insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site SportSoGood.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site FrenchBasketballScouting.fr.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

- permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête
- mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiants et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
- analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître l'issu.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
En vigueur au 25/11/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FrenchBasketballScouting.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. FrenchBasketballScouting.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Terms and conditions

In effect on 03/29/2021
The purpose of these terms and conditions of use (the so-called "CGU") is to provide the terms and conditions of the site and services by FrenchBasketballScouting.fr (FBS) and to define the conditions for access and use of services by the "User".

These CGUs are available on the website under "General Terms of Use."

CGUs must be accepted by any User wishing to access the site. They are the contract between thesit e and the User. User access to the site means its acceptance of these CGU. It is now committed to complying with these conditions.

Any registration or use of the site implies the user's unqualified or unrestricted acceptance of these CGUs. When registering on the site, each user expressly accepts these CGUs.

In the event of non-acceptance of the CGUs stipulated in this contract, the User must waive access to the servicesoffered by the site. FrenchBasketballScouting.fr reserves the right to unilaterally and at any time change the content of these CGUs.

ARTICLE 1: Legal mentions

The FrenchBasketballScouting.fr website is published by French Basketball Scouting, registered under the number SIRET 882 625 155 00016, headquartered at 429 Avenue de Paris, 83870 SIGNES / France. contact@frenchbasketballscouting.fr. The Editor-in-Chief is Denis CELER.

The host of the site FrenchBasketballScouting.fr is the RC Informatics Company, domiciled at 21 Passage d'Allier, 03000 Moulins / France. rcinformatique03@gmail.com

ARTICLE 2: How to use and access to the site

ABONNEMENT IN SITE: The FrenchBasketballScouting website allows the User free access to all players spotted by FBS who have signed in France. It allows the paid user, H24 access to all players presented on the site (290 euros per year, renewable automaticment at theend of the subscription, if CB regulation ). Settlement can be done via CB, bank transfer, or PayPal. This regulation is 100% secure, provided by the Crédit Agricole du Beausset bank, 4 Place Charles de Gaulle, 83330 Le Beausset, France. The paid user has the possibility of being able to get in direct contact with the players, via his social networks or his representative.

In order to prevent a single subscription from being used by multiple users, a subscription gives access to the site via only twoco-nnexions (phone, tablet or computer), so it is important to choose on which media the User will use FBS.

MISSION SCOUTING: For the sum of 490 euros, clubs can commission FBS for the specific search of a player (890 / 2 players and 1290 / 3 players). FBS will then search for the corresponding player or players, as close as the request. This search begins as soon as the regulation is validated. FBS guaranteed to provide the User with a list of 10minimum playersper job sought. These players can come from the FBS database, but also from the FBS network. Contact for a scouting mission is initially done, only in writing, via the form provided for at this event. In order for this search to be effective, it is important that the User provides FBS with as much information as possible, via the form provided for this purpose. Statuses (Extra-community, Bosman, Cotonou), post, age, height, weight,tec specificitiesand game characteristics, etc. ).

Absolute Discretion Guaranteed: FBS undertakes to keep the names of its clients secret and never discloses to anyone the names of the coaches or clubs who request them.

As FBS is a scout/relaysite, it is not intended to keep up-to-date the statistics of the players presented.

The site is accessible free of charge in any place to any User with Internet access. All costs incurred by the User toaccess the service (computer hardware, software, Internet connection, etc.) are his responsibility.

The non-member user does not have access to the reserved services. To do this, he must register by filling out the form. By agreeing to sign up forthe reserved services x, the Member User undertakes to provide sincere and accurate information about his marital status and contact information, including his email address.

The User is responsible for updating the information provided. He told himthat he could modify them by connecting to his member space.

To access the services, the User will need to identify himself using his username and password, which will be communicated to him after registration and which arepersonally appropriate. As such, it prohibits any disclosure. Otherwise, he will remain solely responsible for the use that will be made of it.

Users can also request their opt-out by going to the dedicated page on theirper-son space or sending an email to: contact@frenchbasketballscouting.fr. It will be effective within a reasonable time.

In the event of non-compliance with the general terms of sale and/or use, the site FrenchBasketballScouting.fr will have the option to suspend or even close a User's account after an electronic notice and remained ineffective.

Any deletion of the account, whatever the reason, results in the outright deletion of all personal informationof the User.

Any event due to a case of force majeure resulting in a malfunction of the site or server and subject to any interruption or modification in case of maintenance, does not engage the responsibility of FrenchBasketballScouting. In these cases, the User thus agrees not to hold the publisher to account for any interruption or suspension of service, even without notice.

The User has the option of contacting the site by email to the email address of the authorcommunicated to ARTICLE 1.

ARTICLE 3: Personal data

The site provides the User with the collection and processing of personal information in accordance with Law 78-17 of January 6, 1978 relating to computers, files and freedoms.

Under the Informatique and Libertés Act, as of January 6, 1978, the User has the right to access, rectify, delete and object to his personal data. The User exercises this right by email to contact@frenchbasketballscouting.fr.

ARTICLE 4: Intellectual property

Trademarks, logos, signs and all content of the site (texts, images, sound, etc.) are protected by the Intellectual Property Code and in particular by copyright.

The French Basketball Scouting brand is a trademark of INPI by Denis CELER. Any representation and/or reproduction and/or partial or total exploitation of this mark, of any kind, is totally prohibited.

The User must seek the site's prior permission for any reproduction, publication, copy of the various contents. It undertakes the use of the content of the site in a strictly private setting, any use for commercial and advertising purposes is strictlyprohibited. Any full or partial representation of this site by any process, without the express permission of the operator of the website would constitute a infringement sanctioned by Article L 335-2 and following of the Code ofIntellectualRequest.

It is recalled in accordance with Article L122-5 of the Intellectual Property Code that the User who reproduces, copies or publishes the protected content must quote the author and its source.

ARTICLE 5: Responsibility

The sources of informationposted on the site (indicate the name of the site) are deemed reliable but the site does not guarantee that it is free of defects, errors or omissions. The information provided is presented as indicative and general withoutcontratual value. Despite regular updates, the site cannot be held responsible for changes to administrative and legal provisions following publication. Similarly, the site cannot be held responsible for the use and interpretationof the informationcontained in this site.

The User makes sure to keep his password secret. Disclosure of the password, in any form, is prohibited. He assumes the risks associated with using his ID and password. The site disclaims any responsibility.

The site FrenchBasketballScouting.fr cannot be held responsible for any viruses that could infect the Internet user's computer or computer equipment, as a result of use, access, or download from this site.

The responsibility of the site cannot be incurred in case of force majeure or the unpredictable and insurmountable fact of a third party.

ARTICLE 6: Hyperlinks

Hyperlinks may be present on the site. Theuser is informed that by clicking on these links, he will leave the site SportSoGood.com. The latter has no control over the web pages on which these links end up and cannot, under any circumstances, be responsible for their content.

ARTICLE 7: Cookies

The User is informed that during his visits to the site, a cookie can be installed automatically on his navigation software. Cookies are small files temporarily stored on the user's computer hard drive by your browser that are necessary for the use of the FrenchBasketballScouting.fr site.

Cookies do not contain personal information and cannot be used to identify someone. A cookie contains a unique identifier,randomly and therefore anonymous. Some cookies expire at the end of the user's visit, others stay.

The information in the cookies is used to improve the site, for example by:

- allowing a service to recognize the user's app,so that theydon't have to give the same information over and over again, such as filling out a form or survey.
< - remembering that you user has already given his login and password, so as not to have to refaire each newpage.
- monitoring how users use the services, making them easier to use and allocating enough power to ensure their responsiveness.
- analyzing "anonymized" data to help understand how users interact with and improve different aspects of online services.

By browsing the site, the User accepts them. In the absence of acceptance, the User is informed that certainthemes or pages may be refused.

The user will be able to disable this cookie through the settings within its navigation software.

ARTICLE 8: Applicable law and competent jurisdiction

French law applies to this contract. In the absence of an amicable resolution of a dispute between the parties, the French courts will have sole jurisdiction to know the result.

For any questions regarding the application of these CGU, you can contact the publisher with the contact information listed in ARTICLE 1.

In effect as of 25/11/2020
The purpose of these terms and conditions of use (the so-called "CGU") is to provide the legal framework for the provision of the site and services by FrenchBasketballScouting.fr and to define the conditions for access and use ofthe "User" services.

These CGUs are available on the website under "General Terms of Use."

CGUs must be accepted by any User wishing to access the site. They are the contract between the site andthe user. User access to the site means its acceptance of these CGU. It is now committed to complying with these conditions.

Any registration or use of the site implies the user's unqualified and unrestricted acceptance ofCGU requirements. When registering on the site via the Registration Form, each user expressly accepts these CGUs.

In the event of non-acceptance of the CGUs stipulated in this contract, the User must re-accessthe services offered by the site. FrenchBasketballScouting.fr reserves the right to unilaterally and at any time change the content of these CGUs.